0. Identification de l’entreprise

Studio Bicyclette
SARL au capital de 1 000 €
Siège social : 78 Impasse des Lys, 69220 TAPONAS
SIRET : 943 172 346 00018
RCS : Villefranche-Tarare
TVA intracommunautaire : FR84943172346
Site Web : www.studio-bicyclette.fr
Email : contact@studio-bicyclette.fr

Ci-après désignée « Studio Bicyclette ».

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Studio Bicyclette auprès de clients professionnels et particuliers, en France comme à l’international.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document sauf accord écrit contraire

2. Devis, commande et démarrage

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant la nature des services, les livrables attendus, les conditions financières et, le cas échéant, un planning indicatif.

La commande devient ferme et définitive à réception du devis daté et signé accompagné d’un acompte de 30 % du montant total hors taxes. Le démarrage des prestations est conditionné à la réception de ces deux éléments.

3. Déroulement des projets

Les prestations sont réalisées par phases successives telles que définies dans le devis (stratégie, création, déclinaisons, livraison).

Le client s’engage à collaborer activement en fournissant les contenus nécessaires, en répondant aux demandes dans des délais raisonnables et en procédant aux validations requises. Tout retard dans la transmission des éléments ou des validations pourra entraîner un ajustement des délais sans que la responsabilité de Studio Bicyclette ne puisse être engagée.

4. Allers-retours et validations

Le nombre d’allers-retours inclus est précisé dans le devis. Toute demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

À compter de l’envoi d’un livrable, le client dispose d’un délai de 15 jours calendaires pour formuler ses retours par écrit. À défaut, la phase concernée est réputée validée.

En cas d’absence de réponse pendant plus de 30 jours calendaires, Studio Bicyclette se réserve le droit de suspendre le projet. La reprise interviendra selon les disponibilités, avec un éventuel réajustement des délais.

5. Délais

Les délais sont donnés à titre indicatif. Studio Bicyclette est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun retard ne pourra donner lieu à pénalité ou annulation s’il résulte d’un manquement du client, d’une validation tardive, d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.

6. Conditions financières

Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Un acompte de 30 % est exigé à la commande et le solde est payable sous 15 jours après livraison, sauf disposition contraire mentionnée au devis.

Tout retard de paiement entraîne l’application des pénalités légales en vigueur ainsi que l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Studio Bicyclette se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement.

7. Annulation et résiliation

En cas d’annulation par le client, toute phase entamée est due. Les travaux réalisés sont facturés au prorata de l’avancement et l’acompte versé reste acquis. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour les prestations déjà exécutées.

8. Prestations digitales – Sites internet

Sauf mention contraire, le client demeure propriétaire de son nom de domaine et de son hébergement. Studio Bicyclette ne saurait être tenue responsable des défaillances d’hébergeur, interruptions de service ou pertes de données indépendantes de son intervention.

En l’absence de contrat de maintenance actif, la responsabilité de Studio Bicyclette ne pourra être engagée pour d’éventuels dysfonctionnements, failles de sécurité ou incompatibilités techniques postérieurs à la livraison.

Toute modification effectuée par le client ou par un tiers après livraison engage leur seule responsabilité.

La livraison technique correspond à la mise à disposition du site finalisé, conforme au devis, en environnement de préproduction ou prêt à être mis en ligne.

La maintenance incluse dans le cadre d’une prestation de création ou refonte de site internet débute à compter de la mise en ligne effective du site. Toutefois, en l’absence de validation ou de mise en ligne dans un délai de 30 jours suivant la livraison technique, la période de maintenance démarrera automatiquement à l’issue de ce délai.

9. SEO, réseaux sociaux et webmarketing

Les prestations de référencement naturel, de stratégie de contenu ou de réseaux sociaux relèvent d’une obligation de moyens. Aucun positionnement spécifique, volume de trafic ou résultat chiffré en termes de conversion ne peut être garanti, ces performances dépendant de facteurs externes indépendants de Studio Bicyclette.

10. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées demeurent la propriété de Studio Bicyclette jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Dans le cadre d’une création d’identité visuelle, la cession des droits d’exploitation est incluse sous réserve du paiement intégral. Elle est accordée pour une durée de dix ans, pour le monde entier et pour les supports liés à l’activité du client telle que définie lors de la commande. Toute exploitation en dehors de ce cadre devra faire l’objet d’un accord spécifique.

Les fichiers sources ne sont pas transmis sauf mention expresse dans le devis.

11. Droit de présentation

Sauf mention contraire, Studio Bicyclette se réserve le droit de présenter les réalisations effectuées pour le client à des fins de communication, de promotion et de portfolio.

Le client peut demander le retrait de ces éléments à tout moment par simple demande écrite..

12. Responsabilité

Studio Bicyclette s’engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires ou préjudices commerciaux. En tout état de cause, elle est limitée au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus fournis.

13. Droit de rétractation (clients particuliers)

Conformément au Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Si l’exécution de la prestation débute avant la fin de ce délai avec son accord exprès, il renonce à ce droit.

14. Force majeure

La responsabilité de Studio Bicyclette ne pourra être engagée en cas de force majeure rendant impossible l’exécution des prestations.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Studio Bicyclette.

Version applicable à compter du 2 mars 2026.